Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., ces mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.amsterdamaccueil.com les informations suivantes :

  • Identification : Association Amsterdam Accueil - Kromme Palmstraat 10 - 1015HH Amsterdam
  • Propriétaire du site : Amsterdam Accueil.
  • Responsable de la publication : Pascale Renault.
  • Créateur et Webmaster du site : Pascale Guillou, LA graphiste, pascale_guillou@hotmail.com • Marie Guilleray, LA créatrice du site, pedicel.org
  • Hébergement : OVH - OVH BV - Hogehilweg 16, 1101 CD AMSTERDAM - Nederland - KvK nummer : H34.317851.0000 - BTW nummer 8201.23.833.B.01

Licence d'accès au site

  • Ce site vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.
  • Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans autorisation expresse et écrite via formulaire de contact.
  • Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte) dont Amsterdam Accueil est propriétaire sans accord express et écrit via formulaire de contact. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte "caché" contenant mon nom sans accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence.

Crédits graphiques et photographiques

  • Graphismes : Pascale Guillou, LA graphiste, pascale_guillou@hotmail.com
  • Photographies : Photos libres de droits du blog par Pixabay et auteurs respectifs.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

  • Amsterdam Accueil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Les images et les photographies présentées sur ce site et le blog ne sont pas libres de droits.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable via formulaire de contact. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (article L. 122-4).
  • Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
  • Si vous pensez qu'un contenu figurant sur le site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler via formulaire de contact.

Description des services fournis

  • Le site www.amsterdamaccueil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
  • Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.amsterdamaccueil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  • Tous les informations proposées sur le site www.amsterdamaccueil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes

  • Ce site autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil ou autre page du portfolio à la condition que ce lien ne puisse créer, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager ma responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site. Toute utilisation dans votre lien du logo, de le marque ou des graphismes et créations graphiques nécessite une autorisation expresse et écrite via formulaire de contact.
  • Le site www.amsterdamaccueil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Commentaires, communications

  • Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu ; Soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam".
  • Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité).
  • Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Droit applicable

  • Le site www.amsterdamaccueil.com a été conçu en France. Il est hébergé aux Pays-Bas.
  • Les présentes Mentions légales du site sont soumises au droit hollandais.
  • Tout différend relatif au site www.amsterdamaccueil.com sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d'Amsterdam.

Note : La Politique de confidentialité est consultable sur cette page.

En vigueur depuis le 25 mai 2018